[A consulter] Le Règlement [Edition du 01/05/11]

[Tusa50]

Bienvenue chez l'Assurance de l'Ouest

Règlement de l'Assurance

Avant un contrat :

• Chaque assuré en contractant avec l'Assurance de L'Ouest affirme avoir pris connaissance de ce règlement.
  
• Chaque assuré doit consulter régulièrement ce présent règlement qui est susceptible d'évoluer.

Choix du contrat :

Après avoir pris en compte les clauses de chaque contrat, l'assuré choisi le contrat qui lui convient en déterminant la durée (6 mois ou 1 an), ainsi que la quantité de véhicules assuré.
L'Assurance se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs présents dans la section "Nos contrats d'assurance".*

*les nouveaux tarifs s'appliqueront aux futurs abonnés

Règlement du contrat :

• Le tarif fixé par l'assureur n'est pas négociable.
  
• Le montant peut être réglé au comptant ou en plusieurs fois.*
  
• Le jour de la signature, aucun incident n'est pris en charge, étant donné que le véhicule n'était pas assuré
  
• Le contrat commence au moment du paiement, et se termine le jour prévu à 23h59.
  
• Au milieu du contrat, un montant** pourra être prélevé
  
• Lors du remboursement, une copie du journal pourra être demandé
  
• Sauf pour raison valable, les pannes déclarées après le mois encouru ne sont pas remboursable***
  
• En cas de grève de l'assureur, les pannes survenues ne seront pas prises en charge par l'assurance
  
  *sous conditions
  ** si passage au niveau supérieur notamment
  ** le montant ne sera pas supérieur à la moitié du montant de base
  *** Ex : Une panne survenue le 5 Janvier déclarée le 2 Février ne sera pas remboursée

Actions sur contrat :

• Si un assuré viendrai à supprimer son contrat, il sera sanctionné d'une amende forfaitaire de 20% du tarif d'ensemble.
  
• Si un assuré tente de réaliser une fraude à l'assurance, il sera radié de l'Assurance de l'Ouest sans dédommagements,
  et sera sanctionné d'une amende égale au tarif d'ensemble, et devra répondre de ces actes devant l'administration.
  
• Si un assuré vends l'un des véhicules assuré par nos soins, aucun remboursement ne sera effectué pour la durée restante.*

*étant donné qu'il s'agit d'un forfait pour l'ensemble des véhicules.

Nos Engagements :

• L'assurance s'engage à répondre a chaque demande de contrat dans les plus court délais.
  
• L'assurance s'engage à aider les joueurs du niveau 1 grâce à des tarifs les plus bas possible.
  
• L'assurance s'engage à effectuer les indemnisations dans les 24h*.
  
• Dans le cas contraire, nous vous accorderons une indemnisation supplémentaire de 20% du montant de la panne*.
  
• L'assurance s'engage à assurer son service de dépannage avec tous les assurés.**
  
• L'assurance se réserve le droit de ne pas assurer un joueur.

* Sauf si l'assureur a annoncé son absence.
* Sauf si l'assureur est victime d'un bug ou d'inaccessibilité au site.
** Dans la limite des stocks disponible

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